Statuts

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Résidents des Gâtines et du Plateau de Plaisir

Cette association est issue de la fusion de l’Association des Résidents du Plateau de Plaisir et de l’Association des Résidents du Village des Gâtines.

Article 2 : But

Cette association a pour but de resserrer les liens entre les habitants du village des Gâtines et du Plateau de Plaisir, afin d’agir pour la :
– défense de l’environnement et de la qualité de vie,
– promotion de toutes activités dans le domaine social, culturel et sportif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Plaisir. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifié par l’assemblée générale.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs
– membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. Sont acceptées les candidatures des personnes qui satisfont aux conditions de l’article 6 ci-après. Tout refus d’adhésion serra motivé par le C. A. En outre, un recours sera possible lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 6 : les membres

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une contribution initiale d’au moins dix fois le montant de la cotisation annuelle, et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes physiques qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
1° la démission
2° le décès
3° la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
4° pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Celui-ci pourra se faire accompagner ou représenter par la personne de son choix, afin de préserver ses droits.

Article 8 : Budget

Le budget de l’association est composé du budget des deux associations fusionnées.

Article 9 : Ressources – comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :
1° les cotisations de ses membres
2° les subventions de l’état, des départements et des communes
3° toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers chaque année. La répartition homme/femme reflètera la composition de l’Assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un président :

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il peut le cas échéant déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit au vice-président, soit à l’un des membres du conseil d’administration.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale et l’autorisation du conseil d’administration.

un vice-président

un secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

un secrétaire adjoint

un trésorier :

Il tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

un trésorier adjoint

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres sortants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres élus ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leurs fonctions électives.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 : Réunion du conseil

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse écrite, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Les mineurs de 16 ans révolus peuvent être élus (avec autorisation de leurs représentants légaux) au conseil d’administration, mais ne peuvent l’être au bureau de l’association.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est fixé par le bureau et susceptible d’être complété par toute question écrite, posée par les adhérents sous les 8 jours qui suivent l’envoi de la convocation et adressée au président.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale doit comprendre au moins un quart de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée sera convoquée à nouveau sous 15 jours, elle pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de participants.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

Tous les votes ont lieu à bulletins secrets.

Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues par l’article 12.